Les droits des personnes handicapées
Un document fondamental régissant le droit à une vie indépendante et le droit de vivre dans la communauté provient de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) (la Convention). En ratifiant la Convention, l’UE s’est engagée en 2009 à faire en sorte que l’ensemble de la législation, des programmes et des financements pertinents respectent et favorisent l’égalité des chances pour les personnes handicapées ainsi que le droit à une vie indépendante et à l’intégration dans la société. L’ensemble de la convention repose sur le principe d’indépendance, qui est la pierre angulaire de tous les droits des personnes handicapées. L’indépendance est présentée comme le premier principe général de la Convention. De même, le préambule reconnaît l’importance de l’autonomie et de l’indépendance individuelles, y compris la liberté de choix pour les personnes handicapées. Le droit à une vie indépendante et à l’intégration dans la société est explicitement garanti par l’article 19 de la Convention. Cependant, l’article 19 ne définit pas le droit à une vie indépendante. Cet article ne définit que le droit de vivre dans la communauté : “Les parties reconnaissent le droit égal de toutes les personnes handicapées de vivre dans la communauté…”, tandis que l’aspect du choix est souligné. Les personnes handicapées doivent pouvoir “choisir leur lieu de résidence, le lieu et les personnes avec lesquelles elles vivent, sur la base de l’égalité avec les autres, et ne sont pas obligées de vivre dans un environnement particulier”. La Convention souligne explicitement que les personnes handicapées ont le droit de choisir parmi un large éventail de services de soutien, qu’ils soient domestiques ou résidentiels, et d’autres services de soutien communautaires, y compris l’assistance personnelle nécessaire à une vie indépendante au sein de la communauté et à l’intégration dans celle-ci, et de prévenir leur isolement et leur ségrégation. Ce droit comprend le droit d’accéder aux services de santé et aux services sociaux et d’en bénéficier, ce qui devrait permettre aux personnes de devenir indépendantes et de s’intégrer socialement. Un mode de vie indépendant et la liberté de choix doivent être garantis aux bénéficiaires de ces services (la Convention). Cependant, le droit à une vie indépendante est plus large que le droit à la vie dans la communauté. Comme nous l’avions montré plus haut, la vie indépendante, la combinaison de facteurs environnementaux, humains, relationnels, etc. La réalisation du droit à une vie indépendante et à l’inclusion dans la communauté nécessite des services sociaux adéquats, qui doivent suivre un certain nombre d’autres services opérationnels (services de l’emploi, soins médicaux, logement, protection juridique, etc.) La vie autonome des personnes handicapées nécessite également l’accessibilité architecturale des bâtiments, l’environnement, des transports accessibles, la disponibilité des fonds d’indemnisation et l’accès à une assistance personnelle pour tous ceux qui en ont besoin. La condition d’une vie indépendante est un certain niveau de vie.
La sécurité sociale
Cela nous amène à la question de la sécurité sociale pour les personnes handicapées (le montant des cotisations de pension pour les soins) ainsi que le droit au travail, qui est important non seulement en termes d’indépendance financière mais aussi en raison du sens de la vie. Il est similaire au droit à l’éducation, qui est associé au droit au travail, car l’éducation détermine vos perspectives de carrière. Le droit de vivre de manière indépendante comprend en soi un certain nombre de sous-droits, dont le droit à la vie dans la communauté.
