Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?
Un prêt hypothécaire est un crédit par lequel un établissement de crédit vous fournit de l’argent pour financer l’achat d’un logement, que vous devrez ensuite rembourser à long terme, avec les intérêts, généralement par mensualités. La caractéristique essentielle des hypothèques – et ce qui les différencie des autres prêts – est que la banque dispose d’une garantie spéciale pour le recouvrement de l’argent prêté : le logement que vous avez acheté lui-même, en plus de la garantie personnelle de tout autre prêt. Si vous ne pouvez pas rembourser votre dette, la banque prendra la maison et procédera à sa vente aux enchères pour récupérer le montant emprunté plus les intérêts. Attention : la dette n’est pas toujours remboursée, vous continuez donc à en être redevable avec vos autres biens.
Quels sont les types de prêts hypothécaires ?
En fonction du taux d’intérêt appliqué au prêt hypothécaire, on distingue les hypothèques fixes, variables ou mixtes. Avant de choisir l’une ou l’autre option, tenez compte de votre situation économique actuelle, de vos revenus futurs et de la durée de remboursement du prêt.
Hypothèque fixe
Un prêt hypothécaire fixe est un prêt pour lequel le taux d’intérêt appliqué reste inchangé pendant toute la durée du prêt, de sorte que le paiement mensuel sera toujours le même.
L’hypothèque flottante est un type d’hypothèque par lequel le bien, ou l’immeuble, garantit un montant maximal de capital, pour les dettes présentes et futures. Elle a été appelée hypothèque flottante lorsqu’elle est constituée pour la garantie d’une pluralité d’opérations qui donnent lieu à des obligations du “débiteur” et à des droits de l’établissement de crédit, sans qu’il existe une relation de base entre les opérations ; elle est considérée comme une hypothèque maximale en garantie d’une pluralité d’obligations présentes ou futures qui suppose une réserve de rang ou une affectation de la valeur d’échange en faveur du créancier.
Qu’est-ce qu’une hypothèque inversée ?
Le prêt hypothécaire inversé est un crédit assorti d’une garantie immobilière, c’est-à-dire une opération par laquelle une personne propriétaire d’un bien immobilier perçoit chaque mois un revenu déterminé par divers facteurs. Au décès du propriétaire, les héritiers paieront le prêt ou l’entité procédera à l’exécution de la garantie (qui peut se traduire par la vente du bien pour régler la dette et remettre aux héritiers l’argent restant de la vente, le cas échéant).
Dans un sens familier, une hypothèque inversée est le contraire de ce que l’on entend habituellement par “hypothèque”. En d’autres termes, si l’hypothèque est communément comprise comme une “location-vente” du bien, cette opération s’expliquerait comme le fait de “recevoir en plusieurs versements l’argent qui serait obtenu de la vente du bien” et de pouvoir continuer à l’habiter jusqu’au décès, lorsque l’entité financière garde le bien.
Quels sont les éléments subjectifs dans la constitution de l’hypothèque ?
Le fait que l’hypothèque soit un droit accessoire par rapport à un rapport juridique contraignant permet de dissocier clairement deux figures dans la partie passive : celle du débiteur hypothécaire et celle du créancier hypothécaire.
Le premier est celui qui assume, dans le rapport d’obligation, la partie passive, le débiteur, celui qui est obligé de satisfaire le crédit du créancier. Il peut s’agir, et en général dans le trafic le plus courant, de la personne qui est en même temps titulaire du droit réel sur lequel l’hypothèque est constituée, dans ce cas l’hypothèque sera constituée sur des biens ou des droits propres ; mais ils peuvent aussi apparaître différenciés, ainsi nous serons face à l’hypothèque comme garantie de l’obligation d’un tiers.
Dans la partie active, la figure du créancier hypothécaire et celle du titulaire du droit d’hypothèque coïncident, bien qu’un transfert puisse avoir lieu, c’est-à-dire que le crédit avec le droit de garantie qui lui est attaché peut être cédé à un tiers. Actuellement, et par opposition au régime traditionnel de novation, puisque la succession dans la position du créancier hypothécaire n’est rien d’autre, en vertu de laquelle le débiteur n’a pas la capacité d’avoir une intervention active dans la substitution du créancier, sur la subrogation et la modification des prêts hypothécaires, établit que le débiteur peut “subroger et modifier les prêts hypothécaires, établit que le débiteur peut subroger à un autre établissement financier de ceux mentionnés dans l’article précédent sans le consentement de l’établissement créancier, lorsque pour payer la dette il a emprunté l’argent au premier par acte public, en y enregistrant son intention.
Les conditions de constitution d’une hypothèque sont les conditions générales de conclusion des actes juridiques, et peuvent être constituées par ceux qui ont la pleine jouissance et disposition de leurs droits, et notamment du bien ou du droit qui doit faire l’objet de la garantie.
En ce qui concerne le créancier hypothécaire, les exigences en matière de capacité sont moins strictes, puisqu’il est considéré comme une opération juridique bénéfique, ni d’aliénation ni de charge. Les mineurs émancipés peuvent donc accepter ; les parents ou les tuteurs n’ont pas besoin d’autorisation judiciaire, pas plus que le conjoint ou le copropriétaire acquéreur pour leurs biens communs respectifs.
Quels sont les éléments objectifs pour créer un prêt hypothécaire ?
Le fait qu’il existe deux réalités juridiques, l’une constituée par le crédit garanti et l’autre par le droit réel, a parfois entraîné une certaine confusion lorsqu’il s’agit d’établir quels sont les éléments objectifs de l’hypothèque, y compris la relation obligatoire qui, à proprement parler, n’est ni une partie ni un contenu mais un présupposé de l’hypothèque.
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