Catégorie : Le droit
Constitution de sociétés légale
Constitution de sociétés légale La forme la plus courante de présence commerciale en Lituanie est la société à responsabilité limitée. Le capital social minimum [Read More…]
Risque de se défendre seul face à une affaire pénale
Défense face à une affaire pénale Il n’est pas facile de se défendre contre une accusation pénale. Vous devez comprendre les éléments du crime dont [Read More…]
Protection des marques
Protection des marques : Le litige en vaut-il le coût ? Quiconque s’occupe de propriété intellectuelle (“PI”) sait pertinemment que la protection de la PI [Read More…]
Règlements concernant le dépôt de marque en Suisse
Déposer une marque en Suisse les couleurs abstraites sont généralement considérées comme des caractéristiques esthétiques et doivent rester libres d’accès (elles peuvent acquérir une signification [Read More…]
Avoir un avocat sans moyens
Quand vous avez besoin d’un avocat et que vous ne pouvez pas vous en payer un Le Bureau de la Défense Public est l’alternative professionnelle [Read More…]
La profession d’avocat
La profession d’avocat Une grande variété de professionnels sont impliqués dans le monde de la justice et certains d’entre eux, bien que peu connus, assistent [Read More…]
les différents systèmes juridiques et judiciaires
Les différents systèmes juridiques et judiciaire dans la zone UE Dans les différents systèmes juridiques et judiciaires des États membres de l’Union européenne (UE), [Read More…]